Élaboration de la méthodologie

Publication de l’Indice 2016

La première édition de l’Indice de l’accès aux semences, qui présentait une évaluation des entreprises mondiales de semences ainsi que des principales entreprises en Afrique de l’Est, a été publiée le 25 février 2016. La présentation officielle de ses conclusions a eu lieu le 3 juin 2016 au siège de la FAO, à Rome.

Consultations

À l’issue de son évaluation initiale de l’Indice 2016, le Comité d’experts chargé de l’examen a approuvé le 8 juin 2016 un programme d’examen indiquant les points de la méthodologie à optimiser. Chacune des entreprises présentes dans l’Indice a pu faire part de ses remarques sur les conclusions de ce premier Indice ainsi que sur le processus de collecte de données. Afin de discuter des conclusions avec les exploitants agricoles et les organisations paysannes, quatre événements régionaux de consultation ont été organisés en Afrique de l’Ouest, en Afrique de l’Est, en Afrique australe et en Asie. Ces événements ont notamment mis en évidence le souhait de voir élaborés des indices régionaux pour l’Afrique de l’Ouest et l’Asie, à l’exemple de l’Afrique de l’Est.

Examen et aménagement de la méthodologie

Les informations réunies au cours de la procédure de consultation ont été utilisées lors de l’examen de la méthodologie au début de l’année 2017. Même si les consultations ont donné lieu à des propositions d’ajout de nouveaux paramètres, l’objectif général était de réduire le nombre d’indicateurs par rapport au premier Indice.

Des états de lieux, visant à déterminer les entreprises à inclure dans les nouveaux indices régionaux pour l’Afrique de l’Ouest et l’Asie, ont commencé en mars 2017, sous la houlette de consultants dans chaque région. L’état des lieux pour l’Indice régional pour l’Afrique de l’Est a été mis à jour afin d’analyser la possibilité d’étendre le champ d’étude à l’Afrique australe. Afin de recueillir les avis des acteurs du secteur sur les paramètres relatifs aux domaines de mesure « ressources génétiques » et « propriété intellectuelle », un comité technique consultatif, composé de représentants de l’industrie, de la recherche publique et de la société civile, s’est réuni le 9 mai. Les principales modifications à apporter à la méthodologie ont été discutées et approuvées par le Conseil de surveillance le 28 juin.

Consultation publique

Afin de permettre à un nombre plus important de parties intéressées de commenter la méthodologie révisée, le présent document de consultation a été publié le 18 septembre 2017. Les parties intéressées pouvaient faire part de leurs commentaires dans un délai d’un mois à compter de cette date. Pendant ce temps, des comités régionaux d’experts chargés de l’examen se sont réunis pour évaluer les états des lieux et les démarches adoptées pour chacune des régions concernées. Les résultats de ces réunions régionales, ainsi que de la procédure de consultation publique, ont été abordés lors de la réunion du Comité mondial d’experts chargé de l’examen le 9 novembre. Le Conseil de surveillance a donné son approbation finale le 6 décembre.

Collecte de données

La collecte des données pour l’Indice 2019 devrait commencer au début de l’année 2018. Les entreprises sélectionnées pour évaluation ont été informées de la procédure à l’automne 2017. Elles devront répondre à un questionnaire, dans le cadre d’une procédure rigoureuse garantissant l’égalité de traitement entre toutes les entreprises. Une plateforme conviviale de collecte de données est en cours de développement afin de faciliter cette tâche.

Analyse des données

L’analyse des données, tant au niveau des entreprises que du secteur, est assurée par les chercheurs principaux de l’Indice de l’accès aux semences. À des fins de vérification, ces derniers effectuent un contrôle quantitatif et qualitatif poussé de chaque indicateur, pour chaque entreprise. La notation est réalisée selon des directives approuvées par le Conseil de surveillance. Des spécialistes techniques examinent l’analyse pour certains domaines. Tous les participants à la procédure de collecte de données ont signé un accord de confidentialité.

Publication de l’Indice 2019

La publication de l’Indice 2019 est prévue entre novembre 2018 et avril 2019. Les indices régionaux pour l’Afrique et l’Asie seront publiés à des dates différentes durant cette période, avant la publication des résultats à l’échelle mondiale.