Indice d'accès aux semences 2019 - Afrique de l’Ouest et Afrique centrale

Domaines de mesure b
Ressources génétiques

D’après leurs déclarations, les entreprises régionales n’ont pas mis en place de stratégies visant à améliorer la préservation et l’exploitation des ressources génétiques. Bien que les entreprises multinationales aient pris des engagements dans ce domaine, il est rare que leurs activités s’étendent au-delà des obligations légales. Parmi les entreprises régionales, dont la majorité ne dispose pas de programme de sélection, les initiatives permettant de préserver le germoplasme important pour la région sont insuffisantes.

Dans ce domaine, East-West Seed, Syngenta et Corteva Agriscience sont en tête du classement, car elles respectent les accords internationaux réglementant la préservation et l’exploitation des ressources génétiques. Dans le cadre de sa collaboration avec l’African Agricultural Technology Foundation, Monsanto a ouvert l’accès à ses ressources génétiques dans la région pour la mise au point une variété de niébé résistante à la pyrale. Nankosem et Semagri, membres du groupe Novalliance, conservent le germoplasme au sein de leurs propres banques de gènes et communiquent le périmètre de leurs systèmes de suivi lorsqu’elles exploitent les ressources génétiques dans leurs programmes de sélection. Ces entreprises ont également pris des engagements non officiels en faveur de la préservation et de l’exploitation des ressources génétiques.

Pop Vriend Seeds s’est engagée à respecter le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) et le Protocole de Nagoya. Elle soutient également les activités financées par les mécanismes d’accès et de partage des avantages. Seed Co conserve le germoplasme au sein de ses propres banques de gènes.

Conclusions majeures

Ce domaine de mesure entend préciser la façon dont les entreprises contribuent à la préservation des ressources génétiques, qu’il s’agisse de réaliser des activités au sein de l’entreprise ou de partager les avantages retirés de l’exploitation de matériel génétique disponible publiquement.

Les entreprises régionales conservent leur propre germoplasme, mais ne participent pas à des activités externes

À l’échelle locale, la croissance du secteur formel des semences peut réduire la diversité des cultures conservées au sein des exploitations agricoles et des communautés locales, et les entreprises semencières ont donc un rôle à jouer pour limiter ce phénomène. Pour cela, plusieurs actions sont possibles, à commencer par la formulation d’engagements et la réalisation d’activités dans ce domaine. Les entreprises régionales ne sont généralement pas associées aux accords internationaux, et ne participent pas aux activités locales visant à préserver les ressources génétiques.

Les traités essentiels pour la préservation et l’exploitation des ressources génétiques sont la Convention sur la diversité biologique (CBD) et le Protocole additionnel de Nagoya ainsi que le TIRPAA. La CBD réglemente toutes les ressources biologiques tandis que le TIRPAA traite plus spécifiquement de la préservation et de l’exploitation de la biodiversité des produits alimentaires, et concerne donc plus directement l’activité des entreprises semencières.

Les entreprises multinationales telles que East-West Seed, Syngenta et Corteva Agriscience ont toutes mis sur pied des programmes de sélection importants et pris des engagements généraux en faveur de la préservation et de l’exploitation des ressources génétiques, conformément aux accords internationaux. Aucune entreprise régionale n’a formulé d’engagements semblables, et seules Nankosem, Seed Co et Semagri mettent en œuvre des initiatives de conservation spécifiquement destinées à préserver le germoplasme stocké dans leurs banques de gènes. Vingt entreprises (87 %) n’ont fourni aucune information quant aux méthodes qu’elles utilisaient pour préserver les ressources génétiques importantes pour la région, ce qui s’explique probablement en partie par le fait que 12 de ces entreprises ne réalisent aucune activité de sélection.

L’accès et le partage des avantages sont presque inexistants

Dans le cadre du TIRPAA et de la CBD, le terme d’« accès et partage des avantages » (APA) désigne la façon dont les entreprises se procurent des ressources génétiques et partagent les avantages qu’elles retirent de leur utilisation, contribuant ainsi aux efforts internationaux de préservation et d’exploitation des ressources génétiques. Ces contributions peuvent être réalisées sous forme monétaire ou en nature.

Sur les 22 entreprises évaluées dans l’Indice, 19 (83 %) n’ont pas mis leurs ressources génétiques à disposition aux fins de recherche ou autres, et 20 (87 %) ne participent à aucune activité de partage des avantages. En outre, les programmes ou partenariats portant sur la préservation et l’exploitation de la diversité génétique dans les exploitations ou les systèmes informels de semences sont inexistants.

Les systèmes de suivi sont balbutiants

Conformément aux accords concernant l’APA et afin de communiquer la source du germoplasme utilisé pour mettre au point leurs variétés exclusives, les entreprises doivent disposer de systèmes leur permettant de suivre la circulation du germoplasme au sein de leurs programmes de sélection. Les entreprises multinationales emploient des systèmes de suivi personnalisés de leurs ressources génétiques. East-West Seed et Syngenta font appel à des programmes informatiques spécifiques, conformément au TIRPAA, et décrivent en détail les systèmes utilisés, y compris la source des obtentions et les méthodes employées pour classer et contrôler leurs accords d’APA.

Pop Vriend Seeds déclare disposer d’un système de suivi conforme au TIRPAA et au Protocole de Nagoya qui facilitera le partage des avantages à l’avenir. Les membres du groupe Novalliance – Nankosem, Semagri, Tropicasem et Technisem – utilisent des logiciels génériques pour gérer leurs dossiers de sélection et d’obtention. Premier Seed, Maslaha Seeds et Value Seeds indiquent que leurs systèmes de suivi sont en cours d’élaboration.