Indice d'accès aux semences 2019 - Afrique de l’Ouest et Afrique centrale

Domaines de mesure c
Propriété intellectuelle

Dans les domaines liés à la propriété intellectuelle, les engagements et les performances des entreprises de l’Indice en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale se révèlent assez faibles. Plus de la moitié des entreprises ont adopté une position concernant la conservation des semences dans les exploitations, plusieurs d’entre elles craignant que cette pratique ne nuise à la productivité des petits exploitants.

Dans ce domaine de mesure, East-West Seed et Syngenta affichent de bonnes performances, la propriété intellectuelle relevant essentiellement de la sphère des entreprises multinationales disposant de grands programmes de sélection dans le monde entier. En matière de propriété intellectuelle, les positions de ces multinationales tiennent compte des besoins des petits exploitants. En outre, East-West Seed et Syngenta rendent publiques leurs positions.

De nombreuses entreprises évaluées dans l’Indice reconnaissent et respectent les pratiques de conservation des semences dans les exploitations, mais plusieurs craignent que l’utilisation de ces semences ne réduise la productivité des petits exploitants. Certaines déconseillent activement cette pratique.

Pop Vriend Seeds et Value Seeds ont adapté leurs stratégies de tarification des semences dans la région. Ces deux entreprises indiquent qu’elles tiennent compte des difficultés liées à l’accessibilité économique des semences pour les petits exploitants et que ces derniers bénéficient de réductions spéciales.

La majorité des entreprises affichent des scores relativement faibles dans ce domaine de mesure et déclarent que la propriété intellectuelle ne constitue pas pour elles une priorité.

Conclusions majeures

Ce domaine vise à analyser et à évaluer la façon dont les entreprises traitent leurs droits de propriété intellectuelle, tant en matière de variétés que de brevets, dans les pays concernés par l’Indice, ainsi qu’à déterminer si ce traitement permet l’utilisation des variétés protégées par d’autres acteurs pour la sélection, et la conservation des semences dans les petites exploitations.

Pour les entreprises ayant leur siège dans la région, la propriété intellectuelle ne constitue pas une priorité

La majorité des entreprises de l’Indice présentes dans la région, y compris toutes celles qui y ont leur siège, ont pris très peu d’engagements dans le domaine de la propriété intellectuelle, par exemple concernant les exceptions accordées aux obtenteurs et les brevets. Cela s’explique en grande partie par l’absence d’investissements dans les activités de sélection, puisque 13 entreprises sont tributaires des activités de sélection d’autres sociétés ou instituts de recherche.

 

Les multinationales Corteva Agriscience, Monsanto et Syngenta font figure d’exceptions. En effet, dans le domaine de la propriété intellectuelle, elles affichent des positions fermes à l’échelle mondiale qui se traduisent par la vente de variétés de semences protégées en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale.

Les entreprises redoutent l’impact de la conservation des semences dans les exploitations sur la productivité des petits exploitants

Les entreprises n’adoptent pas toutes la même position concernant la conservation des semences dans les exploitations. Dix d’entre elles acceptent cette pratique, mais quatre n’y sont pas favorables.

Les multinationales telles que East-West Seed, Corteva Agriscience et Syngenta reconnaissent la pratique et l’autorisent pour une utilisation privée et non commerciale. Monsanto, quant à elle, indique que lorsque les agriculteurs achètent ses semences, ils signent un accord par lequel ils s’engagent à ne pas conserver et replanter les semences. Toutefois, on ne sait pas dans quelle mesure cet accord est appliqué dans les pays traités par l’Indice. Pop Vriend Seeds est favorable au principe de conservation des semences dans les exploitations, mais souligne que cette pratique peut avoir des répercussions sur la qualité des semences.

Dans la région, la pratique de conservation des semences d’une année à l’autre est très courante. À chaque utilisation, les semences conservées dans les exploitations perdent de leur pureté et de leur qualité, ce qui entraîne des répercussions sur la productivité des cultures. C’est pourquoi plusieurs entreprises expriment des craintes quant à cette pratique et mettent en garde contre celle-ci. Des entreprises régionales comme Semagri et Tropicasem ainsi que la multinationale Technisem, toutes membres du groupe Novalliance, admettent la pratique, mais encouragent les exploitants à acheter des semences chaque saison. La SOPROSA indique que les cultures produites à partir des variétés de l’entreprise sont essentiellement destinées à une consommation privée, et que ses clients travaillant sur de petites exploitations rachètent de nouvelles semences au bout de trois saisons.

BILOHF et Value Seeds précisent que les agriculteurs qui conservent les semences pour la saison suivante ne sont pas toujours conscients des avantages qu’apportent les semences de qualité de variétés améliorées, par exemple, de meilleurs rendements ainsi qu’une tolérance et une résistance aux stress biotiques et abiotiques. En outre, Value Seeds propose des formations pour expliquer aux exploitants en quoi il est intéressant d’utiliser des semences de qualité chaque saison. Pour Maslaha Seeds, dont la gamme comprend du maïs hybride, les semences hybrides permettront aux agriculteurs de comprendre la différence entre l’utilisation de nouvelles semences à chaque saison et l’emploi de semences conservées dans les exploitations. Trois entreprises régionales s’opposent activement à l’utilisation de semences conservées dans les exploitations. Da-Allgreen Seeds incite les exploitants à ne pas conserver et réutiliser les semences en prônant l’emploi de semences améliorées. Faso Kaba souligne qu’elle est opposée aux pratiques de conservation des semences dans l’exploitation et que les semences doivent être renouvelées fréquemment. La SEDAB, quant à elle, indique que les agriculteurs doivent avoir recours à des semences certifiées de bonne qualité afin d’optimiser leur production.

Leadership

s. o.